Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Art en life, Mme Marika Delourme, microentreprise enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) dont le siège social est situé 9 rue Pierre de Coubertin, 56890 Saint-Avé ci-après dénommée "Art en life" et gérant le site www.artenlife.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.artenlife.com dénommée ci-après " l’acquéreur".
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Art en life et l’acquéreur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.artenlife.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acquéreur des présentes conditions de vente dont l’acquéreur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acquéreur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.artenlife.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Art en life conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acquéreur.
PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.artenlife.com de la société Art en life La société Art en life se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet avec une fiche descriptive reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies réalisées sur les fiches-produits du site sont les plus fidèles possibles. La responsabilité de la société d'Art en life ne pourrait cependant être engagé pour toute questions relatives à la colorimétrie ou autres éléments visuels.
Avant d'effectuer un achat sur le site, l'acheteur doit s'assurer que le pays de destination de la commande autorise l'entrée sur le territoire de ces produits.
TARIFICATION
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Art en life se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acquéreur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La société Art en life propose à l’acquéreur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes:
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) ou retrait en Point Relais : l’acquéreur sélectionne le (ou les) produit(s) qu’il souhaite commander selon le support et la quantité puis clique sur "Ajouter au panier". Par la même, il prend connaissance des conditions générales de vente. Puis, poursuit l'achat dans "Panier: Procéder au paiement", cette étape vaut également pour acceptation des CGV. L’étape suivante lui propose de compléter l'ensemble des informations nécessaires à l'achat du produit et à l'envoi de la commande puis poursuit l'achat en choisissant la méthode d'expédition choisit, il indique ensuite ses coordonnées bancaires pour paiement puis est invité à valider la commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acquéreur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acquéreur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Art en life lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acquéreur souhaite contacter la société Art en life il peut le faire par email à l’adresse suivante : bonjour@lacultureautrement.com
PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
La société Art en life possède la pleine propriété des produits vendus jusqu'à encaissement du prix, frais et taxes compris.
En outre et conformément à la législation en vigueur concernant la Propriété Intellectuelle, toutes les images et textes publiées sur le site sont la propriété exclusive d'Art en life. Toute reproduction, même partielle, sur quelques supports que ce soit est strictement interdite sous peine de poursuites.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acquéreur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
MODES DE LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, Collissimo ou Mondial Relay service de livraison en point relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acquéreur remboursé. La société Art en life pourra fournir par e-mail à l’acquéreur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Art en life. L’acquéreur est tenu de vérifier lors de la réception du courrier/colis ou lors de la réception au Point Relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
GARANTIE
Tous les produits fournis par la société Art en life bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Art en life qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : bonjour@lacultureautrement.com.
RÉSPONSABILITÉS
La société Art en life, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.artenlife.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marika Delourme. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Les affiches, cartes postales et autres publications présentes sur le site ont été déposé auprès de l'INPI et sont non-libres de droit.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société Art en life s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acquéreur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : bonjour@lacultureautrement.com
RÉGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Vannes.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Art en life, Mme Marika Delourme, microentreprise enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) dont le siège social est situé 9 rue Pierre de Coubertin, 56890 Saint-Avé ci-après dénommée "Art en life" et gérant le site www.artenlife.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.artenlife.com dénommée ci-après " l’acquéreur".
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Art en life et l’acquéreur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.artenlife.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acquéreur des présentes conditions de vente dont l’acquéreur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acquéreur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.artenlife.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Art en life conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acquéreur.
PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.artenlife.com de la société Art en life La société Art en life se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet avec une fiche descriptive reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies réalisées sur les fiches-produits du site sont les plus fidèles possibles. La responsabilité de la société d'Art en life ne pourrait cependant être engagé pour toute questions relatives à la colorimétrie ou autres éléments visuels.
Avant d'effectuer un achat sur le site, l'acheteur doit s'assurer que le pays de destination de la commande autorise l'entrée sur le territoire de ces produits.
TARIFICATION
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Art en life se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acquéreur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La société Art en life propose à l’acquéreur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes:
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) ou retrait en Point Relais : l’acquéreur sélectionne le (ou les) produit(s) qu’il souhaite commander selon le support et la quantité puis clique sur "Ajouter au panier". Par la même, il prend connaissance des conditions générales de vente. Puis, poursuit l'achat dans "Panier: Procéder au paiement", cette étape vaut également pour acceptation des CGV. L’étape suivante lui propose de compléter l'ensemble des informations nécessaires à l'achat du produit et à l'envoi de la commande puis poursuit l'achat en choisissant la méthode d'expédition choisit, il indique ensuite ses coordonnées bancaires pour paiement puis est invité à valider la commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acquéreur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acquéreur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Art en life lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acquéreur souhaite contacter la société Art en life il peut le faire par email à l’adresse suivante : bonjour@lacultureautrement.com
PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
La société Art en life possède la pleine propriété des produits vendus jusqu'à encaissement du prix, frais et taxes compris.
En outre et conformément à la législation en vigueur concernant la Propriété Intellectuelle, toutes les images et textes publiées sur le site sont la propriété exclusive d'Art en life. Toute reproduction, même partielle, sur quelques supports que ce soit est strictement interdite sous peine de poursuites.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acquéreur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
MODES DE LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, Collissimo ou Mondial Relay service de livraison en point relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acquéreur remboursé. La société Art en life pourra fournir par e-mail à l’acquéreur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Art en life. L’acquéreur est tenu de vérifier lors de la réception du courrier/colis ou lors de la réception au Point Relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
GARANTIE
Tous les produits fournis par la société Art en life bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Art en life qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : bonjour@lacultureautrement.com.
RÉSPONSABILITÉS
La société Art en life, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.artenlife.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marika Delourme. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Les affiches, cartes postales et autres publications présentes sur le site ont été déposé auprès de l'INPI et sont non-libres de droit.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société Art en life s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acquéreur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : bonjour@lacultureautrement.com
RÉGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Vannes.