Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Art en life, Mme Marika Delourme, microentreprise enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) dont le siège social est situé 9 rue Pierre de Coubertin, 56890 Saint-Avé ci-après dénommée "Art en life" et gérant le site www.artenlife.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale passant commande de produits élaborés par la société Art en life ci-aprés nommée "l'acheteur".
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Art en life et l'acheteur et les conditions applicables à tout commande physique ou virtuelle effectuée. L’acquisition d’un produit par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits d'avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Art en life conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.artenlife.com. La société Art en life se réserve le droit de modifier à tout moment ses produits.
Les photographies réalisées sur les fiches-produits du site sont les plus fidèles possibles. La responsabilité de la société d'Art en life ne pourrait cependant être engagé pour toute questions relatives à la colorimétrie ou autres éléments visuels.
Avant d'effectuer un achat sur le site, l'acheteur doit s'assurer que le pays de destination de la commande autorise l'entrée sur le territoire de ces produits.
TARIFICATION
Les tarifs figurant sur les fiches produits du site www.artenlife.com sont des prix publics affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les prix "revendeurs" sont ceux indiqués dans le devis accompagnant la commande et sont indiqués HT.
La société Art en life se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis retourné signé sera le seul applicable à l’acheteur.
Des frais de livraison peuvent être appliqués pour toute commande inférieure à 150€ HT.
COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La société Art en life propose à l’acheteur de commander et régler ses produits selon les modalités décrites sur le devis.
Le choix du paiement sera à effectuer dès signature du devis.
Le paiement sera à effectuer par virement bancaire ou par chèque à l'adresse suivante:
Mme Marika Delourme
9 rue Pierre de Coubertin
56890 Saint-Avé
PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
La société Art en life possède la pleine propriété des produits vendus jusqu'à encaissement du prix, frais et taxes compris.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour se rétracter de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
GARANTIE
Tous les produits fournis par la société Art en life bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Art en life qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : bonjour@lacultureautrement.com.
RÉSPONSABILITÉS
La responsabilité d'Art en life, ne pourra être engagé pour toute question relative à la colorimétrie des produits vendus.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.artenlife.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Art en life. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Les affiches, cartes postales et autres publications présentes sur le site ont été déposées auprès de l'INPI et sont non-libres de droit.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société Art en life s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : bonjour@lacultureautrement.com
RÉGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Vannes.